Page mise à jour le 23 décembre 2009
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2. Limitation de responsabilité
 
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ACE TIMING ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
 
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

3. Informatique et Libertés
 
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1407286.
 
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La base de données des clients est stockée sur un serveur interne à ACE TIMING. Ce serveur est protégé par un portail d'accès sécurisé ACE WebPASS.
 
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont strictement destinées à ACE TIMING, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
 
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès d'ACE TIMING par courrier postal accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
 
ACE TIMING
Immeuble Atalis 1
1 rue de Paris
35510 Cesson-Sévigné
France
 
ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.
 

4. Propriété intellectuelle
 
La structure générale ainsi que les logiciels, les textes, certaines images(*), le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d'ACE TIMING.
 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ACE TIMING est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'ACE TIMING est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
 
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